Accord conclu entre un employeur ou des représentants d`employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des salariés, en respectant des règles de validité issues du code du travail. Il peut être conclu à plusieurs niveaux : branche professionnelle...
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/accord-collectif
[nom] Accord entre un employeur et les représentants des salariés, il se distingue de la convention collective en ne traitant que des points particuliers.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/accord_collectif
Un accord collectif est un accord professionnel conclut entre un employeur et les représentants des salariés, qui peut porter sur divers sujets. Comme son nom l’indique, il est « collectif », c’est-à-dire que ses conditions s’appliquent indifféremment à tous les salariés d’une société.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/accord-collectif/
Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l`ensemble des questions visées à l`article L.2221-1 du code du travail (anciennement, article L. 131-1), L`accord collectif traite seulement un ou un certain nombre de ce...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_collectif
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